Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de paysagiste et jardinier d'Infoserein Autos SARL, située à Bordeaux, dans le cadre de la loi sur la protection des consommateurs en France. Toute utilisation des services nécessite l'acceptation sans réserve de ces conditions. Les services comprennent la conception de jardins, la plantation d'espèces végétales locales et la maintenance des espaces verts.
2. Services et prestations
Infoserein Autos SARL propose des prestations personnalisées, allant de la conception de jardins pour des propriétaires privés à la réalisation de parcs paysagers pour des entreprises. Les travaux incluent la sélection de 120 variétés de plantes adaptées au climat bordelais, la mise en place de systèmes d'irrigation intelligents et la conception de terrasses en gravier ou en pierre naturelle.
3. Limitation de responsabilité
Infoserein Autos SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Les garanties ne s'étendent pas aux dommages liés à des éléments externes comme le changement climatique ou les mauvaises pratiques de maintenance par le client.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des clients sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous trouverez plus d'informations sur notre politique de confidentialité sur le site : Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les dessins de jardins, les images et les textes, appartiennent à Infoserein Autos SARL. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions juridiques.
6. Révocation et résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Infoserein Autos SARL se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
7. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la République Française, notamment la loi n°2019-1122 du 26 novembre 2019 relative à la protection des consommateurs. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Bordeaux.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Infoserein Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs en garantissant la qualité des travaux. En cas de réclamation, le client doit présenter une demande écrite dans les 14 jours suivant la livraison des services. Les réparations ou remplacements sont effectués dans un délai maximum de 21 jours ouvrés.